Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et Politiques légales

1. Identité du vendeur

Melgavo, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 853 004 943, dont le siège social est situé 2 Rue du Commandant Cousteau, 33310 Lormont (France).

Directeur de la publication : AKPINAR Emre Musa, gérant de la société.
Contact : contactmelgavo@gmail.com – tél. 07 64 20 61 72
Numéro TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI).
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 rue O’Connor, Ottawa (Ontario K2P 2L8), Canada.

Cette page regroupe les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition, les Mentions légales, les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité (RGPD) et les notes relatives au packaging.
En validant une commande sur melgavo.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur melgavo.com, exclusivement destinées à la France métropolitaine (hors Corse) et aux DOM-TOM.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, les photographies et packagings visibles sur le site sont non contractuels.
Les emballages peuvent varier selon les collections ou les réassorts, sans altérer les caractéristiques essentielles des produits.

3. Produits et disponibilité

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques, sa composition et son prix.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, Melgavo en informera le client et proposera un remboursement intégral ou un échange équivalent.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent applicables au moment de la validation de la commande.
Un récapitulatif complet (produits + frais de port) est affiché avant paiement.

5. Commande et validation

Le client ajoute les produits souhaités à son panier et valide sa commande après vérification.
Le paiement valide définitivement la commande et vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client dès validation du paiement.
La vente est réputée conclue à compter du paiement complet.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal
• Apple Pay ou Shopify Pay (si disponible)

Le paiement est réputé effectué une fois les fonds crédités sur le compte d’Melgavo.
Sans paiement intégral, la commande ne sera pas expédiée.

7. Livraison

7.1 Zones et frais de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et DOM-TOM.
Les frais de port sont calculés selon le poids, le volume et le transporteur choisi.
La livraison standard est offerte à partir d’un certain montant (à définir).

7.2 Délais

• Préparation : 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
• Transport : 4 à 8 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
  En tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard sous 30 jours après la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

7.3 Transfert des risques

Le transfert des risques a lieu dès remise du colis au transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis dès réception et signaler toute anomalie sous 48 h.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, la réexpédition se fera aux frais du client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par e-mail à contactmelgavo@gmail.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site, puis retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les produits doivent être :

• neufs, non utilisés, non ouverts (lorsqu’un opercule existe) ;
• dans leur emballage d’origine intact et protégé par un emballage de transport adapté.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Le remboursement intégral (produit + frais de livraison standard) intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.

Les produits personnalisés, hygiéniques descellés ou entamés ne sont ni repris ni remboursés.

9. Retour et remboursement

En dehors du droit de rétractation, Melgavo peut, à titre exceptionnel, accepter un retour ou un échange dans les 14 jours suivant la réception, sous réserve que le produit soit neuf, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de défaut prouvé ou d’erreur de préparation.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification du produit retourné.

10. Garanties légales

10.1 Garantie de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) prévue aux articles L.217-4 à L.217-20 du Code de la consommation.
Elle couvre les défauts de conformité existant lors de la livraison.
Le client peut demander la réparation, le remplacement ou, si cela est impossible, le remboursement intégral ou partiel du produit.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, Melgavo est responsable des vices cachés rendant le produit impropre à son usage.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

11. Responsabilité et force majeure

Melgavo n’est responsable que des dommages directs et prévisibles liés à la commande.
Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte d’exploitation, gain manqué, etc.).
Melgavo ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes, incendies, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, marques, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles et cookies

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Melgavo collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes et du service client.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.

Les cookies sont utilisés pour mesurer l’audience et améliorer la navigation.
Les paramètres de consentement peuvent être modifiés à tout moment via le bandeau cookies du site.

14. Acceptation et modification

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Melgavo se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de commande.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation (Médiation CM2C) avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est donnée au tribunal judiciaire de Bordeaux.

16. Service client

• E-mail : contactmelgavo@gmail.com
• Adresse : 2 Rue du Commandant Cousteau, 33310 Lormont (France)
• Téléphone : 07 64 20 61 72
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris).

17. Mentions spéciales sur le packaging et les visuels

Les photographies et illustrations sont données à titre indicatif.
Les packagings et couleurs peuvent varier légèrement selon les réassorts ou les fournisseurs.
Ces différences n’affectent pas la qualité ou les caractéristiques essentielles du produit et ne constituent pas un motif de non-conformité.
Melgavo garantit la conformité des produits livrés à la description affichée et aux normes applicables.